La suppression du de minimis est trop souvent considérée comme l'instauration d'un droit forfaitaire de 3 € sur les petits colis importés. Pourtant, cette mesure transitoire n'est que la partie visible d'une réforme plus large
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Lorsque l’on pense aux contrôles à l’exportation, on imagine généralement des biens matériels : armes, ordinateurs ou machines industrielles. Pourtant, dans l’économie numérique actuelle, certains des transferts les plus réglementés s’effectuent sans aucun conteneur ni expé
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Les mots ‘douane’ et ‘révolution’ ne sont pas souvent associés. C’est pourtant le terme qui convient pour qualifier la nouvelle mouture du carnet ATA, dont la transition numérique débutera le premier juin 2026
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Fin mars, une décision importante pour l’avenir de la douane européenne est passée relativement inaperçue en dehors des milieux spécialisés, en raison d’une actualité internationale focalisée sur le Moyen Orient
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L’éditeur français de logiciels Supply Chain MyTower accélère la consolidation du marché européen des solutions logicielles dédiées au transport à la douane et à la trade compliance. Soutenu depuis décembre 2025 par le fonds Verto Growth, le groupe allie ses forces à trois acteurs
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Pendant longtemps, la preuve d’origine préférentielle a eu un visage familier : un document papier, visé par l’autorité douanière, avec ses cases, ses signatures, ses cachets et, en cas de problème, ses duplicatas plus ou moins faciles à obtenir
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Fin février et tout début mars, une nouvelle phase d’escalade au Moyen-Orient, marquée par des frappes menées par les États-Unis et Israël sur le territoire iranien, a déclenché un enchaînement de réactions en chaîne
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Le 20 février 2026, la Cour suprême américaine a invalidé la plus grande partie des droits de douane instaurés par Donald Trump en 2025 au titre des droits réciproques. La question centrale portait sur le fondement juridique utilisé qui était l’International Emergency Economic Powers
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Le 27 janvier courant, l’Union européenne et l’Inde ont annoncé avoir conclu les négociations de leur accord de libre-échange lors d’un sommet se tenant à New Delhi. Dans le langage courant, cela signifie que le contenu de l’accord est bouclé, mais que le traité n’est pas
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