Les mots ‘douane’ et ‘révolution’ ne sont pas souvent associés. C’est pourtant le terme qui convient pour qualifier la nouvelle mouture du carnet ATA, dont la transition numérique débutera le premier juin 2026.
Et pourtant, cette information est passée relativement inaperçue.
Avant de parler de sa version numérique, rappelons brièvement à quoi sert le carnet ATA. Souvent présenté comme LA simplification des régimes temporaires, il permet l’admission temporaire de biens dans les pays ayant ratifié la convention ATA. Il s’agit donc d’une solution particulièrement pratique pour faire circuler temporairement des marchandises dans le cadre d’un salon, d’une exposition, d’une démonstration par exemple, sans paiement des droits et taxes, à condition bien sûr que ces marchandises soient réexportées dans les délais et conditions prévus
Et donc, après plus de 60 ans de bons et loyaux services, la convention ATA étant entrée en vigueur en 1963, le carnet ATA entame une vie numérique avec l’arrivée de l’eATA. Et c’est bien cette petite lettre qui change tout.
Attention toutefois : le carnet ATA ne disparaît pas en tant qu’outil douanier. Sa fonction demeure la même. Ce qui change, c’est son format, son mode de présentation aux autorités douanières et sa circulation entre les différents intervenants.
Aujourd’hui, le carnet ATA, c’est :
· la demande en ligne des données du carnet ;
· l’obtention d’un carnet sous forme physique, avec les feuillets nécessaires pour chaque passage en douane ;
· le visa du carnet à l’entrée et à la sortie par les autorités douanières concernées ;
· et tout ce que cela implique en termes de risque de perte, de délais de visa, d’acheminement du document ou encore de gestion administrative.
Demain, avec l’eATA, ce sera :
- Création et obtention du carnet en ligne
- Et…..c’est tout
Vous aurez noté bien sur que le trait est forcé : il ne s’agira évidemment pas de supprimer toute formalité douanière. Le carnet ATA restera un document douanier couvrant des opérations d’admission temporaire, d’exportation temporaire, de réimportation, de réexportation ou de transit. En revanche, une grande partie des contraintes liées à son utilisation disparaitra. Le carnet ATA est déjà une simplification d’un régime douanier, si on simplifie cette simplification , comment ne pas approuver.
La dématérialisation est devenue quasi systématique dès lors que l’on parle de procédures douanières ou plus largement administratives. Le seul souci est que, parfois, au lieu de simplifier les étapes et donc la gestion, les opérateurs se retrouvent dans un dédale de processus informatiques là où, auparavant, ils étaient dans un dédale de documents papier. Finalement, la simplification attendue n’est pas toujours au rendez-vous.
Dans le cas présent, cela ne semble pas être le cas. En effet, le carnet ATA est, par sa conception même, un document impliquant de multiples contraintes : il doit être présenté aux autorités douanières à chaque passage de frontière et est censé accompagner la marchandise tout au long de son parcours.
Dans cette nouvelle mouture, la dématérialisation est complète puisque l’on parle d’application mobile, d’interface web et de QR code. Concrètement, une fois le carnet créé, on continue de parler de carnet par convention, mais il s’agit en réalité d’un jeu de données numérique. Celui-ci pourra être transmis et partagé avec les intervenants habituels, notamment les brokers, les transporteurs et les autorités douanières. Les opérations seront ensuite prises en charge et mises à jour via des process numériques.
Premier avantage : le risque de perte ou de détérioration du document papier disparaît, le carnet n’étant plus une liasse de feuillets mais un message numérique.
Second avantage : les transmissions devraient être simplifiées, plus rapides, sécurisées et (non négligeable) sans frais.
Cette évolution entrera en vigueur à compter du 1er juin 2026. À cette date, le lancement de l’eATA concernera un premier lot de pays composé des 27 États membres de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et du Royaume-Uni. Les opérations concernant certains DROM-COM devront également faire l’objet d’une attention particulière, selon les modalités applicables.
Une période transitoire est prévue jusqu’à fin 2027 pour les autres pays ayant adhéré à la convention ATA. Durant cette période, les deux systèmes, ATA papier et eATA, pourront coexister selon les pays de destination et les itinéraires concernés.
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