Fin mars, une décision importante pour l’avenir de la douane européenne est passée relativement inaperçue en dehors des milieux spécialisés, en raison d’une actualité internationale focalisée sur le Moyen Orient.
Ce que l’on peut appeler évènement s’est déroulé en deux actes :
- Le 25 mars, le Conseil et le Parlement européen ont choisi Lille, capitale des Flandres, pour accueillir la future Autorité douanière de l’Union européenne
- Le lendemain, les deux institutions sont parvenues à un accord politique sur la grande réforme du cadre douanier européen, dont cette nouvelle autorité constitue l’un des piliers
Cette création est tout sauf anodine car en effet, cette Autorité douanière plus couramment désignée European Union Customs Authority (EUCA), est appelée à devenir un outil central de coordination entre les administrations douanières nationales. L’effectif envisagé est d’environ 250 agents, ce qui donne une idée de l’importance de cette nouvelle institution.
Pourquoi cette création était elle nécessaire ? Parce que la douane européenne fonctionne aujourd’hui dans un cadre commun, mais avec des pratiques encore largement mises en œuvre à l’échelle nationale. Or la mission de contrôle et protection de la douane s’est fortement compliquée : hausse continue des flux commerciaux, explosion du e-commerce, multiplication des normes à contrôler à la frontière.
C’est la raison pour laquelle l’Union européenne a la nécessité de moderniser en profondeur son architecture douanière. Le Conseil lui-même présente l’accord du 26 mars comme la plus grande réforme de l’union douanière depuis 1968. Point important à retenir, cette autorité ne se substituera pas aux autorités douanières des états membres qui resteront actives
Si on veut raisonner de manière concrète, la future Autorité douanière de l’UE aura pour mission de coordonner et de soutenir l’action des autorités douanières nationales de manière plus cohérente à l’échelle de l’Union. Elle doit notamment jouer un rôle central dans l’analyse des risques, les priorités de contrôle, la mutualisation de l’information et la coordination en période de crise. L’enjeu est clair : mieux cibler les contrôles, harmoniser davantage les pratiques et donner aux administrations des états membres un cadre d’action plus cohérent vis à vis des flux commerciaux qui englobent le territoire douanier de l’union
Cette autorité doit également être articulée avec un autre chantier majeur de la réforme : la future plateforme européenne des données douanières. Sans entrer ici dans ses aspects les plus techniques, l’idée générale est de permettre une collecte et une exploitation de la data douane à l’échelle européenne. EUCA n’a donc pas vocation à devenir une Douane++ se substituant aux administrations nationales, mais plutôt un centre de pilotage, d’expertise et de coordination, afin de permettre une interprétation globale du risque et une action plus efficace aux frontières de l’Union européenne
C’est sans doute là le point essentiel à retenir. Jusqu’à présent, l’Union disposait de règles douanières communes, mais elle ne s’appuyait pas sur une structure centrale pour coordonner de façon opérationnelle l’analyse des risques et la cohérence des contrôles. La création de l’EUCA marque donc un changement majeur à ce niveau. Elle traduit la volonté d’adapter la douane européenne à un environnement dans lequel les enjeux de sécurité économique, de conformité des marchandises et de maîtrise des flux ne peuvent plus être traités uniquement à partir de logiques strictement nationales.
Bien sur, vous aurez compris qu’un projet d’une telle envergure ne permet pas le déploiement en quelques jours. Le siège de l’Autorité a bien été choisi et Lille est désormais officiellement la ville hôte retenue. En revanche, la montée en puissance effective de cette nouvelle structure reste liée à l’adoption définitive de la réforme douanière sur laquelle le Conseil et le Parlement ont trouvé un accord politique le 26 mars. Autrement dit, la direction est désormais clairement fixée, mais quelques étapes restent nécessaires pour l’entrée en service de l’EUCA.
Au final, la décision prise fin mars dépasse largement la seule question d’implantation à Lille. Elle acte la volonté de l’Union européenne de se doter d’un véritable point de traitement en matière douanière. Pas pour remplacer les administrations nationales, mais pour mieux les coordonner, mieux partager l’information et mieux répondre à des flux commerciaux devenus plus massifs, plus rapides et plus risqués. Pour Lille, c’est l’accueil d’une nouvelle institution européenne. Pour l’Union, c’est surtout un tournant car elle se dote enfin d’un organisme centralisant le pilotage et l’exploitation des données douanières et permettant, par une meilleure coordination des administrations nationales, une gestion du risque au niveau européen.
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