Le 20 février 2026, la Cour suprême américaine a invalidé la plus grande partie des droits de douane instaurés par Donald Trump en 2025 au titre des droits réciproques. La question centrale portait sur le fondement juridique utilisé qui était l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). La Cour a en effet considéré que l’IEEPA ne permettait pas au président d’imposer ce type de droits de douane additionnels sans accord du Congrès.
En réaction, l’administration Trump a cherché et trouvé un autre fondement juridique pour maintenir une taxation additionnelle sur les importations. L’enjeu est considérable : les recettes tirées de ces droits sont estimées à plus de 130 milliards de dollars sur l’année 2025 (selon les estimations couramment reprises).
Le mécanisme annoncé repose sur une surtaxe de 10% applicable pour une durée de 150 jours.
Point d’attention : ce nouveau dispositif pourrait à son tour faire l’objet de contestations, tant sur ses conditions d’activation que sur son périmètre. A suivre donc.
Plusieurs conséquences immédiates de cet état de fait surviennent :
- Multiplication probable des demandes de remboursement :de nombreux opérateurs devraient déposer des réclamations pour obtenir le remboursement de droits acquittés sur la base désormais contestée. Quelles en seront les modalités néanmoins ?
- Quel avenir pour les accords conclus avec Washington ? La question se pose notamment pour l’UE (mais pas que), au regard de l’accord UE/US visant un encadrement des droits autour de 15% dans une logique de plafond imparfait puisque dépendant du taux MFN. Dans ce contexte, l’UE a prévenu que toute remise en cause du cadre annoncé par une hausse des droits serait inacceptable
- Un environnement instable car même si l’entourage de la Maison Blanche se veut rassurant, les revirements sont fréquents outre Atlantique. Il est donc recommandé de maintenir une veille active sur les épisodes à venir de ce feuilleton
Veuillez noter que si ce sujet vous intéresse, il fera l’objet d’un dossier approfondi (avec d’autres) dans notre prochain podcast disponible très prochainement.
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