Le de minimis, c’était bien…. mais c’est fini

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On a beaucoup parlé en 2025 de la suppression du de minimis aux Etats-Unis : que cache ce terme, quelle en était la signification et est-ce une notion purement américaine ?

Le de minimis, c’est (ou plutôt c’était) quoi ?

Derrière ce terme se cachait le sésame des petits colis : sous un certain seuil, on entrait sans droits de douane ni formalités lourdes. Il n’est pas difficile de voir l’intérêt de cette facilité dans le cadre du e-commerce notamment. Toutefois, contrairement aux idées reçues, cette mesure était historique (première mise en place en 1938) et, dans sa version moderne, le relèvement du seuil à 800 $ en 2016 a été l’étincelle qui a fait exploser l’usage côté e-commerce.

Ce qui a changé aux États-Unis en 2025

Le 2 mai 2025, premier coup de frein : fin du de minimis pour les envois en provenance de Chine et de Hong Kong. Puis, à partir du 29 août 2025, l’extension au reste du monde : tous les envois d’une valeur supérieure à 800 $ sont désormais soumis aux droits de douane et aux formalités d’une entrée classique (fin des traitements accélérés/simplifiés pour le e-commerce).

Détail important : pour le réseau postal international, une période transitoire de six mois permet de choisir entre un droit ad valorem ou un forfait de 80 $/160 $/200 $ par colis selon le taux applicable au pays d’origine. À l’issue de cette période, seule la taxation ad valorem sera acceptée.

Pourquoi cette suppression ?

Parce que les volumes ont changé d’échelle. Le nombre de colis bénéficiant du de minimis est passé d’environ 139 millions en 2015 à 1,36 milliard en 2025. C’est l’illustration parfaite du basculement du commerce traditionnel vers la consommation en ligne, dopée par les marketplaces.
Les autorités américaines mettent aussi en avant des enjeux de contrôle : sécurité produit, lutte contre les stupéfiants, prévention de la fraude.

Côté recettes, les premiers mois de la mesure ciblant Chine/Hong Kong ont déjà rapporté environ 500 millions $ et certains médias financiers estiment que les droits collectés pourraient rapporter jusqu’à 10 milliards $ additionnels par an aux caisses de l’état une fois généralisée, ce dernier chiffre sera très certainement pondéré à l’avenir.

Les États-Unis sont-ils les seuls à avoir cette exemption ?

Non. D’autres pays appliquent des exemptions similaires pour les envois de faible valeur :

  • l’Union européenne dispense de droits (mais pas de TVA) en dessous de 150 €,
  • le Japon pour les envois de moins de 10 000 yens,
  • l’Australie dans une certaine mesure sous 1 000 AU$.

Cependant, les États-Unis avaient fixé un seuil exceptionnellement élevé pour ce qui est censé concerner des “envois de faible valeur”.
Il faut noter que la grande majorité des pays ayant adopté ce type de mesure sont en cours de réflexion pour réduire leur portée voire supprimer l’avantage induit par celles-ci, que ce soit via une suppression pure et simple des mesures ou par une taxation forfaitaire.

La vraie dynamique : e-commerce vs ×10 des colis

On pourrait croire que la fin du de minimis découle uniquement de la croissance du e-commerce. Mais les chiffres ne collent pas.
Oui, le e-commerce américain progresse fortement (il représente environ 16,3 % des ventes au détail au deuxième trimestre 2025), mais il n’a pas été multiplié par dix en dix ans.

En revanche, ce qui a été multiplié par dix, ce sont les envois fragmentés optimisés pour rester sous le seuil fatidique de 800 $.
Le double avantage était clair : économies de droits + quasi-absence de contrôles douaniers.
Le relèvement du seuil a envoyé un signal, et le marché y a répondu — peut-être trop bien, avec le recul.

Ce que ça change concrètement (et durablement)

Aux États-Unis, la règle redevient simple : les droits sont dus et une déclaration d’importation traditionnelle est nécessaire y compris sous 800 $, avec ce que cela implique en coûts et en augmentation de contrôles documentaires/physiques (fluidité mise à mal).
Concernant le réseau postal, la période transitoire 80/160/200 $ est temporaire et ne doit pas tromper : la taxation ad valorem deviendra la norme au bout de six mois.

Les opérateurs qui n’anticipent pas la qualité de leurs données (valeur, origine, description, annonce préalable type EAD) verront leurs colis bloqués.

Côté UE, même si la suppression des droits pour les colis de moins de 150 € (sous conditions) n’est pas encore actée, la trajectoire politique est claire : aligner le traitement fiscal/douanier des petits envois sur celui des autres, et faire contribuer les plateformes aux coûts de contrôle.

Le mot de la fin

Le de minimis avait été créé pour éviter de saturer les douanes avec des broutilles.
En 2025, ces “broutilles” pèsent des milliards, et le transport aérien a transformé le monde en un gigantesque village logistique.
Ce qui était un outil d’allégement administratif devient aujourd’hui un manque à gagner colossal — et c’est logiquement à ce moment que la politique reprend la main.

Dans ce paysage, les gagnants seront ceux qui maîtriseront leurs données et leur conformité.
Ils ne seront pas forcément les moins chers… mais ils seront prêts pour les exigences douanières qui s’annoncent.

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