L’Union européenne continue d’affiner son approche de l’origine préférentielle afin d’aligner ses politiques commerciales sur les réalités économiques tout en maintenant des mécanismes de conformité rigoureux. Les développements récents portent sur le renforcement de la coopération administrative, la simplification des règles d’origine, le renforcement de l’application des règles et la modernisation des processus de documentation. Ces changements ont un impact direct sur les entreprises engagées dans le commerce international, les obligeant à rester informées et à s’adapter aux cadres réglementaires en constante évolution.

1. Renforcement de la coopération administrative pour la vérification de l’origine

Afin de prévenir l’usage abusif des tarifs préférentiels, l’UE renforce la coopération entre les autorités douanières, notamment par :

• Des processus de vérification plus stricts pour identifier les irrégularités et les déclarations frauduleuses d’origine préférentielle.
• Une augmentation du partage de données entre les administrations douanières afin d’assurer plus de transparence.
• Des efforts coordonnés pour rationaliser la vérification de l’origine et éviter les incohérences dans l’application des règles.

2. Simplification des règles pour les opérateurs économiques

L’UE reconnaît la nécessité de concilier contrôle réglementaire et efficacité opérationnelle. Parmi les principales simplifications :

• L’extension de l’utilisation du système des exportateurs enregistrés (REX), permettant l’auto-certification de l’origine.
• Un recours accru à la connaissance de l’importateur comme base légitime pour demander un traitement préférentiel.
• Une simplification des exigences administratives afin de réduire la charge pesant sur les entreprises tout en maintenant des normes de conformité élevées.

3. Mise à jour de la Convention paneuro-méditerranéenne (PEM)

Un développement majeur est l’engagement de l’UE à mettre en œuvre pleinement la version révisée de la Convention PEM, visant à :

• Introduire des règles de cumul plus flexibles, permettant aux entreprises d’optimiser leur approvisionnement tout en préservant les avantages préférentiels.
• Renforcer les chaînes de valeur régionales entre l’UE, l’AELE et les partenaires méditerranéens.
• Faciliter le commerce en harmonisant les règles d’origine au sein de la région.

4. Renforcement de l’application des règles contre les abus des tarifs préférentiels

L’UE intensifie ses efforts pour empêcher l’utilisation frauduleuse des avantages commerciaux préférentiels, notamment par :

• Une vérification renforcée basée sur les risques, ciblant les importations à haut risque.
• Un examen accru des modifications de classification tarifaire utilisées pour revendiquer une origine préférentielle.
• Des audits rétrospectifs pour détecter et corriger les déclarations erronées.

5. Harmonisation accrue des accords commerciaux

Afin de réduire les incohérences entre les accords de libre-échange (ALE), l’UE aligne les règles d’origine de ses principaux accords commerciaux, notamment :

• L’Accord de partenariat économique UE-Japon (APE)
• L’Accord économique et commercial global UE-Canada (AECG)
• L’Accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni (ACC)
• L’Accord de libre-échange UE-Vietnam (ALE)

Cette harmonisation facilite la conformité pour les entreprises opérant sous plusieurs ALE, réduisant la complexité administrative et améliorant l’efficacité commerciale.

6. Renforcement de l’accès préférentiel pour les pays en développement

Dans le cadre du Système de préférences généralisées (SPG), l’UE révise les règles d’origine pour offrir plus de clarté et d’accessibilité aux pays les moins avancés (PMA). L’objectif est de :

• Simplifier les exigences en matière d’origine afin d’encourager une participation accrue aux programmes commerciaux préférentiels.
• Réduire la charge administrative des exportateurs des PMA, leur permettant ainsi de mieux profiter de l’accès préférentiel aux marchés.

7. Transition vers la digitalisation des documents d’origine

L’UE supprime progressivement les certificats d’origine sur papier au profit de solutions numériques, avec pour objectifs :

• De réduire la fraude en garantissant des documents sécurisés et vérifiables.
• De simplifier les processus commerciaux, réduisant ainsi les délais de traitement et les coûts pour les entreprises.
• D’améliorer la traçabilité, rendant le contrôle de la conformité plus efficace.

Les réformes en cours de l’UE en matière de règles d’origine préférentielle reflètent une stratégie plus large visant à faciliter le commerce tout en garantissant le respect des réglementations. Les entreprises doivent s’adapter de manière proactive à ces évolutions en adoptant des solutions numériques, en se tenant informées des mises à jour des accords commerciaux et en renforçant leurs mécanismes internes de conformité. En s’adaptant à ces nouvelles règles, elles seront mieux positionnées pour naviguer dans le commerce international avec plus d’efficacité et de confiance.

Simplifier la gestion de l’origine avec MyTower

Pour gérer efficacement les complexités des règles d’origine préférentielle, MyTower Origin Management propose une solution complète et fiable garantissant la conformité avec les accords commerciaux de l’UE et internationaux.

• Calculs précis de l’origine – Détermination automatique de l’origine correcte des marchandises selon les dernières règles publiées, réduisant ainsi les erreurs et garantissant la conformité.
• Collaboration fluide avec les fournisseurs – Collecte facilitée des déclarations à long terme des fournisseurs (LTVD), garantissant l’intégrité des données et minimisant la charge administrative.
• Gestion sécurisée des documents – Centralisation des documents justificatifs dans un référentiel prêt pour audit, permettant de répondre rapidement aux vérifications douanières et de réduire les risques de non-conformité.
• Gestion simplifiée des audits – Structuration des données pour rendre les audits plus efficaces et moins chronophages.
• Traitement optimisé des LTVD clients – Gestion facilitée de l’émission des LTVD pour vos clients, garantissant un processus fluide et conforme aux réglementations d’origine préférentielle.

Avec MyTower Origin Management, les entreprises peuvent automatiser la détermination de l’origine, garantir leur conformité et simplifier les audits, réduisant ainsi les risques et les coûts opérationnels tout en améliorant la transparence de la chaîne d’approvisionnement.

Pour en savoir plus : Updated Guidance on the Preferential Rules of Origin – European Commission