La commissaire à l’Environnement, Mme Jessika Roswall, a proposé le 23 septembre de repousser d’un an l’entrée en application du règlement européen sur la déforestation (EUDR). Pour rappel, celle-ci était prévue pour fin 2025 pour les opérateurs moyens et grands et au 30 juin 2026 pour les petites structures. Motif invoqué : les systèmes informatiques censés absorber des millions de déclarations ne sont pas prêts. À noter : un premier report de 12 mois avait déjà été acté fin 2024 (décision politique mi-octobre, publication au JO fin décembre).
Deux points sont néanmoins à garder à l’esprit :
- Le fond de la réglementation ne change pas : la liste des produits reste la même (café, cacao, soja, huile de palme, bétail, bois, caoutchouc).
- Il s’agit, à ce stade, d’une proposition qui doit encore être approuvée par le Parlement européen et les États membres, il convient donc d’en parler au conditionnel. Si ce second report est validé, l’échéance passerait à fin 2026 (opérateurs moyens/grands) et au 30 juin 2027 (petites entreprises).
Attention : rien n’est acté tant que le texte n’a pas été publié au Journal officiel. À ce jour, les dates officielles restent donc 30 décembre 2025 et 30 juin 2026 selon la taille de l’opérateur.
Article rédigé par Jean-Marc Vandenbussche, Consultant Douane chez MyTower
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