Le 10 septembre 2025, le Parlement européen a voté favorablement une simplification du principe d’application du MACF/CBAM. L’objectif est d’alléger la charge pesant sur les petits importateurs sans pour autant diminuer l’impact de ce mécanisme sur le volet climatique.
Concrètement, qu’est-ce que cela changera pour les opérateurs ? La principale modification concerne le principe du seuil ‘de minimis’. Jusqu’alors, l’exemption reposait sur la valeur de l’envoi (≤ 150 €), avec un risque de contournement par fractionnement artificiel des importations. Le texte fait basculer ce principe de valeur vers un seuil annuel basé sur la masse.
Désormais, si la masse nette cumulée de vos importations relevant du MACF (fonte/fer/acier, aluminium, ciment, engrais) ne dépasse pas 50 tonnes par année civile, vous êtes dispensé des obligations (autorisation, déclaration, achat/restitution de certificats). L’exemption est à indiquer dans la déclaration en douane.
Cette refonte est très impactante : elle exonère la grande majorité des importateurs (90 %), tout en maintenant quasi 99 % des émissions dans le périmètre du MACF. Dit autrement : l’allègement administratif cible surtout les petits volumes, sans vider l’outil de sa substance.
Deux points d’attention : – Électricité et hydrogène sont hors champ de l’exemption “de minimis”. Ils restent soumis au MACF quelle que soit la quantité. – Dépassement en cours d’année : si vous franchissez le seuil de 50 tonnes à un moment quelconque, toutes vos importations concernées de l’année basculent dans le régime MACF pour l’ensemble de l’année (autorisation, déclaration, certificats).
Et si je dépasse (ou risque de dépasser) le seuil ? Anticipez et déposez une demande d’autorisation de déclarant MACF avant de franchir les 50 tonnes. En 2026, si la demande est déposée au plus tard le 31 mars 2026, vous pouvez continuer à importer à titre provisoire dans l’attente de la décision de l’autorité compétente.
Calendrier déclaratif actualisé : la déclaration MACF devient annuelle et doit être déposée au plus tard le 30 septembre N+1 (première échéance : 30 septembre 2027 pour les importations 2026).
Statut d’adoption : mesure adoptée par le Parlement et en attente de publication au Journal Officiel de l’Union Européenne, restez à l’écoute pour connaitre les dernières mesures parues sur ce sujet.
Article rédigé par Jean-Marc Vandenbussche, Consultant Douane chez MyTower
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