Recycler, réemployer, remanufacturer : l’économie circulaire bouleverse les chaînes de production, mais aussi les règles douanières. Car lorsqu’un produit entame une seconde vie, une question devrait être posée : conserve-t-il son origine ou peut-il en acquérir une nouvelle ? La récente étude de l’OMD et l’évolution de certains accords commerciaux, comme celui entre l’Union européenne et le Mexique, montrent que le sujet n’est plus théorique. Pour les entreprises, il devient un véritable enjeu de qualification, de preuve et surtout comme à l’accoutumée de traçabilité.
Fin juillet, l’Organisation mondiale des douanes a justement consacré une étude à cette question : ‘Study on the Origin Determination of Remanufactured and Recycled Goods’.
Ce sujet arrive à point nommé car les entreprises sont de plus en plus nombreuses à réparer, récupérer, recycler ou remanufacturer des produits, alors que les règles d’origine ont, pour l’essentiel, été conçues pour des chaînes de production beaucoup plus conventionnelles
Et les textes commencent eux aussi à intégrer ces nouvelles options.
La refonte de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mexique, signé en mai 2026, en est un bon exemple. Il comporte une disposition spécifique sur les produits remanufacturés et précise, dans les règles d’origine, que des articles usagés collectés dans l’une des parties et ne pouvant servir qu’à la récupération de matières premières, y compris les matières premières ainsi récupérées, peuvent être considérés comme entièrement obtenus
Ce n’est pas une révolution complète : l’ancien accord UE/Mexique reconnaissait déjà certains articles usagés et déchets comme entièrement obtenus. Mais la nouvelle formulation utilisée dans l’accord illustre bien la manière dont les accords commerciaux commencent à intégrer plus explicitement les réalités du recyclage et de la remanufacture
Pour autant, une seconde vie ne signifie pas automatiquement une nouvelle origine. Le même accord UE/Mexique le rappelle d’ailleurs à sa manière : le simple démontage d’un produit en pièces ou composants fait partie des opérations considérées comme insuffisantes pour conférer l’origine. Et c’est précisément là que le sujet devient intéressant. Et se complexifie.
À partir de quel moment un produit recyclé ou remanufacturé cesse-t-il d’avoir l’origine de sa première vie pour en acquérir une nouvelle ? La question peut sembler théorique. Elle ne l’est pas. L’origine intervient dans l’application des préférences tarifaires, mais aussi, lorsqu’on raisonne en origine non préférentielle, dans les droits antidumping, les restrictions commerciales, les quotas, les prohibitions ou certaines sanctions. Et lorsqu’un produit est fabriqué à partir de composants usagés, ayant séjourné dans plusieurs pays, la réponse devient beaucoup moins évidente.
Recyclage et remanufacture : une distinction essentielle
Le premier point à garder en tête est qu’il faut faire la distinction entre produit recyclé et produit remanufacturé car ils ne soulèvent pas exactement les mêmes difficultés. Pour les produits recyclés, le droit douanier apporte déjà certaines réponses. Des déchets, débris ou articles hors d’usage qui ne peuvent plus servir qu’à récupérer des matières premières peuvent, sous certaines conditions, être considérés comme ‘entièrement obtenus’ dans le pays concerné
C’est un raisonnement assez logique : l’ancien produit a perdu sa fonction initiale. Il devient une matière destinée à entrer dans un nouveau cycle de production. La remanufacture est différente car cette fois, les composants récupérés conservent souvent leur fonction. Un moteur reste un moteur, une carte mère reste une carte mère, une pièce mécanique peut être contrôlée, réparée puis réutilisée dans un nouveau produit. Et c’est cette continuité qui complique la question de l’origine.
Le casse-tête des composants récupérés
Un exemple est souvent plus parlant qu’un long discours : une machine fabriquée en Chine, utilisée pendant plusieurs années en Allemagne, est ensuite démontée en France. Certaines de ses pièces sont récupérées, contrôlées et intégrées dans une nouvelle machine remanufacturée en France.
Quelle origine attribuer à cette nouvelle machine ? À première vue, le problème paraît presque insoluble. Elle peut contenir des dizaines de composants provenant de pays différents. Certains ont pu être remplacés pendant la vie de la machine et, après plusieurs années d’utilisation et de maintenance, l’origine historique de chaque pièce n’est plus nécessairement documentée.
Pour autant, origine inconnue ne signifie pas automatiquement impossibilité de déterminer l’origine du produit fini. Et c’est là que les règles européennes deviennent intéressantes.
Le démontage ne crée pas automatiquement une nouvelle origine
Le simple fait de démonter une machine dans un pays ne suffit pas à lui donner l’origine de ce pays. En origine non préférentielle version européenne, le principe reste celui de la dernière transformation substantielle. Il faut donc qu’une opération suffisamment importante ait été réalisée pour pouvoir attribuer une nouvelle origine au produit. Un simple démontage ne répond pas, à lui seul, à cette règle
Mais cela ne signifie pas que les pièces récupérées sortent du raisonnement d’origine. Pour certains produits, notamment au chapitre 84, les règles européennes apportent une réponse particulière : les pièces récupérées lors du démontage peuvent, sous certaines conditions, être réputées originaires du pays dans lequel elles sont récupérées, sauf preuve d’une autre origine
Et c’est là que cela devient intéressant, ce n’est pas la machine usagée complète qui change d’origine parce qu’elle a été démontée. Ce sont les pièces récupérées qui peuvent ensuite devenir les ‘matières’ utilisées dans la fabrication du produit remanufacturé. À partir de là, le raisonnement change complètement.
Il faut repartir du produit fini
La bonne question n’est donc plus de savoir quelle était l’origine de chacune des pièces mais de regarder ce qui est obtenu à la fin du processus de remanufacture, quel est son classement tarifaire et surtout, quelle règle d’origine s’applique à ce code tarifaire
C’est cette règle qui permettra de déterminer si les opérations réalisées sont suffisantes pour attribuer une origine au nouveau produit. Et selon la règle applicable, l’absence d’information sur certains composants n’aura pas du tout les mêmes conséquences.
Une origine inconnue n’est pas toujours bloquante
Prenons le cas d’une règle reposant sur un changement de position tarifaire. Dans cette situation, connaître précisément le pays d’origine de chaque composant n’est pas toujours indispensable.
Une pièce dont l’origine n’est pas connue peut, par prudence, être considérée comme non originaire du pays dans lequel la remanufacture est réalisé. Il suffit ensuite de vérifier si son classement tarifaire permet malgré tout de respecter la règle prévue pour le produit fini. Même logique pour certaines règles fondées sur la valeur.
L’entreprise n’a pas forcément besoin de reconstruire l’intégralité de l’histoire géographique de chaque composant si elle peut démontrer, par exemple, la part de valeur réellement créée lors du processus de remanufacture. Autrement dit, la perte de l’origine historique d’une pièce n’est pas nécessairement fatale. Tout dépend de la règle qui doit être satisfaite.
Quand l’absence de traçabilité devient réellement problématique
La situation devient beaucoup plus délicate lorsque la règle résiduelle est basée sur la majeure partie de la valeur des matières utilisées. Cette fois, il faut pouvoir attribuer une valeur aux différents composants et savoir à quels pays les rattacher. Et là, une colonne ‘origine inconnue’ devient un vrai problème.
Si une part importante de la valeur du produit provient de pièces dont l’origine n’a pas été conservée, il peut devenir impossible de déterminer juridiquement quel pays représente la majeure partie de la valeur des matières. Le véritable problème de la remanufacture n’est donc pas nécessairement la présence de composants d’origines diverses. C’est la perte progressive de l’information douanière attachée à ces composants.
Le vrai sujet : la traçabilité
C’est probablement l’un des principaux enseignements pour les industriels qui développent des modèles circulaires. Pendant longtemps, les systèmes de traçabilité ont surtout été conçus pour suivre la référence d’une pièce, son fournisseur, son numéro de série, sa date de fabrication, ses opérations de maintenance ou son état technique
Mais lorsqu’une pièce entre dans un deuxième, voire un troisième cycle de production, d’autres informations peuvent redevenir essentielles. Parmi elles : son classement tarifaire, son origine connue ou présumée, sa valeur ou encore les opérations qu’elle a subies.
Car une donnée qui n’a pas été conservée lors de la première vie du produit peut être extrêmement difficile à reconstruire cinq, dix ou quinze ans plus tard.
Or cette donnée peut précisément être celle dont l’entreprise aura besoin pour démontrer l’origine du produit remanufacturé. Dans une économie circulaire, la traçabilité douanière ne concerne donc plus uniquement le moment de l’importation. Elle peut devoir accompagner le produit pendant toute sa durée de vie.
Remanufacturer ne signifie pas nécessairement transformer substantiellement
Il reste enfin une question centrale : l’opération de remanufacture elle-même est-elle suffisamment importante pour créer une nouvelle origine ? Là encore, la réponse n’est pas automatique.
La comparaison internationale montre que certaines administrations, notamment aux États Unis, peuvent considérer qu’un processus de remanufacture, même relativement important, ne constitue pas nécessairement une transformation substantielle suffisante pour conférer une nouvelle origine au produit
À l’inverse, un véritable processus de recyclage dans lequel des déchets ou des produits hors d’usage sont transformés en une nouvelle matière, puis éventuellement en un nouveau produit, se prête davantage à l’apparition d’une nouvelle origine.
La frontière dépend donc moins du vocabulaire utilisé, recyclage, reconditionnement, remanufacture, que de la réalité des opérations industrielles effectuées
Au final
L’économie circulaire repose sur une idée simple : prolonger la vie des produits, des pièces et des matières. Les règles d’origine, elles, ont historiquement été conçues autour d’un schéma beaucoup plus linéaire : des matières entrent dans une usine, un produit en sort, et on détermine son origine à partir de cette fabrication.
La remanufacture vient bousculer cette logique. Une même pièce peut désormais être fabriquée dans un premier pays, intégrée dans une machine dans un deuxième, utilisée dans un troisième, démontée dans un quatrième, puis réemployée dans un nouveau produit.
Dans ce contexte, demander simplement ‘où ce produit a-t-il été fabriqué ?’ ne suffit plus toujours. La question devient plutôt : une seconde vie peut-elle donner une nouvelle origine douanière ? et la réponse est que oui, c’est possible mais ce n’est pas automatique
Tout dépend du niveau de transformation réalisé, du classement tarifaire du produit obtenu, de la règle d’origine applicable et, surtout, de la capacité de l’entreprise à documenter les matières et composants qu’elle réutilise.
Comme souvent en douane, le sujet paraît d’abord juridique mais sans une économie de plus en plus circulaire, il devient surtout un sujet de data et de traçabilité.
Rédigé par : Jean-Marc Vandenbussche Customs Consultant, MyTower
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