Qu’est-ce que le (CBAM) ?
Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un instrument réglementaire innovant mis en œuvre par l’Union européenne, jouant un rôle de plus en plus influent dans la lutte contre les fuites de carbone. Son objectif principal est d’éviter que les entreprises européennes soumises aux réglementations strictes en matière de taxation du carbone ne soient défavorisées par rapport à celles situées hors de l’UE, où ces régulations sont moins contraignantes, voire inexistantes. Il vise donc à garantir que les biens importés soient soumis à un prix du carbone équivalent à celui imposé à la production intérieure au sein de l’Union européenne.
Les thématiques abordées
Petit rappel du CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism)
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) est conçu pour compléter le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE (EU ETS). En effet, si l’UE impose des taxes carbone aux industries européennes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le risque est que les entreprises délocalisent leur production vers des pays où ces contraintes n’existent pas, entraînant ainsi des « fuites de carbone ». Le CBAM vient donc combler cette lacune en appliquant une taxe équivalente aux produits importés.
Adopté en 2023, le CBAM cible initialement certains secteurs à haute intensité carbone, notamment l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’électricité et l’hydrogène. Il est entré en phase de transition en octobre 2023, avec une mise en application progressive jusqu’en 2026, date à laquelle il entrera pleinement en vigueur.
Ses principaux enjeux
Les enjeux du CBAM sont multiples :
- Environnemental : Il s’agit de réduire l’empreinte carbone mondiale en encourageant tous les pays à adopter des politiques similaires pour limiter les émissions de CO2.
- Économique et compétitivé : Le CBAM permet d’éviter une distorsion de la concurrence entre les producteurs européens et leurs homologues étrangers en imposant des règles équitables.
- Légal et commercial : Cette réglementation s’inscrit dans une dynamique de renforcement des exigences en matière de durabilité, ce qui pourrait inciter les partenaires commerciaux à ajuster leurs propres politiques climatiques.
- Opérationnel : Les entreprises doivent mettre en place des systèmes de suivi et de déclaration des émissions carbone associées à leurs importations, ce qui représente un défi administratif important.
Comment aborder les différentes phases de la régulation avec MyTower lors de la phase de transition et de la phase opérationnelle
- Phase de transition (2023-2025) : Pendant cette phase, les importateurs doivent commencer à déclarer les émissions de carbone associées aux biens importés sans encore payer la taxe. MyTower aide les entreprises à collecter et centraliser les données sur les émissions, en assurant une transparence totale et une mise en conformité progressive.
- Phase opérationnelle (dès 2026) : Une fois le CBAM pleinement appliqué, les importateurs devront non seulement déclarer leurs émissions, mais aussi acheter des certificats CBAM correspondant aux émissions de leurs produits importés. MyTower propose des outils de gestion automatisés pour calculer les coûts, optimiser la conformité et garantir la traçabilité des données.
Pourquoi anticiper avec MyTower ?
En optant pour une solution digitale comme MyTower, les entreprises peuvent transformer cette réglementation en opportunité. En anticipant les exigences du CBAM, elles pourront :
- Réduire les risques de sanctions ou d’amendes.
- Assurer une meilleure préparation et intégration des exigences dans leurs chaînes d’approvisionnement.
- Améliorer leur empreinte carbone en optimisant leurs sources d’approvisionnement.
Pour accompagner les entreprises dans la mise en conformité avec le CBAM, MyTower propose des solutions digitales adaptées, facilitant la gestion et l’anticipation des obligations réglementaires.
Webinar en Replay : Tout savoir sur le CBAM et ses implications
Vous n’avez pas pu assister à notre webinar en direct sur le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM) ? Bonne nouvelle, le replay est désormais disponible ! Webinaire du 15 octobre 2024 – CBAM simplifié – MyTower
