Le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (EUDR) représente un tournant significatif dans les efforts mondiaux de lutte contre la déforestation et de promotion d’une gestion durable des ressources forestières.
Adoptée par l’Union européenne, cette réglementation impose des exigences strictes aux entreprises qui mettent sur le marché des produits ou des commodités liés à la déforestation.
Dans cet article, nous examinerons les principales exigences de l’EUDR et la manière dont les entreprises peuvent s’y conformer.
Qu’est-ce que l’EUDR ?
L’EUDR vise à interdire l’importation dans l’UE de produits contribuant à la déforestation, qu’elle soit légale ou illégale. Ce règlement a pour objectif de transformer les pratiques des entreprises en les incitant à adopter des approches plus durables.
Cette réglementation s’applique à divers produits, notamment : huile de palme, bétail, soja, café, cacao, bois, caoutchouc, ainsi que les produits dérivés de ces matières premières (comme la viande de bœuf, les meubles ou le chocolat).
Voir la liste complète des produits dans l’Annexe I du règlement.
En ciblant les matières premières ayant un fort impact environnemental, l’EUDR constitue une initiative globale visant à réduire la déforestation à l’échelle mondiale. Elle encourage un approvisionnement responsable tout en assurant le respect des normes légales sur le marché international.
Ce que signifie « zéro déforestation » dans le règlement EUDR
Dans le cadre de l’EUDR, zéro déforestation signifie que les produits concernés ne doivent pas provenir de terres déboisées après le 31 décembre 2020.
La déforestation est définie comme la conversion de forêts à des fins agricoles, ce qui est interdit pour les produits conformes au règlement. Cependant, la conversion de forêts à des fins non agricoles n’est pas couverte.
Pour les produits du bois, les forêts doivent être gérées durablement, en évitant toute dégradation. La dégradation des forêts est définie comme une modification structurelle du couvert forestier, incluant la conversion de forêts vierges ou naturelles en plantations ou autres terres forestières.
Dates clés :
- À partir du 30 décembre 2024, les grandes et moyennes entreprises devront se conformer aux exigences de l’EUDR.
- Les petites et micro-entreprises, si elles ont été établies avant le 30 décembre 2020, ont jusqu’au 30 juin 2025 pour se conformer.
Quelles entreprises sont concernées par l’EUDR ?
Les opérateurs : Toute entreprise qui place une commodité ou un produit pertinent sur le marché ou qui l’exporte est considérée comme opérateur au sens de l’EUDR.
Les négociants : Toute entreprise qui rend un produit disponible sur le marché dans le cadre d’une activité commerciale sans être opérateur est considérée comme négociant.
Le système de diligence raisonnée et ses obligations
Les entreprises doivent soumettre des déclarations de diligence raisonnable dans un registre électronique de la déforestation, mis en place par la Commission européenne.
Ces déclarations seront examinées par le registre et les autorités compétentes des États membres, et le règlement impose plusieurs étapes essentielles :
1. Collecte d’informations
Les opérateurs doivent rassembler des données et documents pour prouver que les produits sont « zéro déforestation » et conformes à la législation.
Ces informations doivent être conservées pendant cinq ans :
- Description du produit (nom commercial et scientifique).
- Quantité.
- Pays de production.
- Géolocalisation précise des parcelles où les matières premières ont été cultivées.
- Date ou période de production.
- Noms des fournisseurs et des acheteurs.
- Preuves vérifiables que le produit est exempt de déforestation et conforme aux lois en vigueur.
2. Évaluation des risques
Cette étape consiste à analyser les données pour évaluer si un produit risque de ne pas respecter les règles de l’EUDR.
Les opérateurs doivent démontrer comment ils ont vérifié les informations collectées selon les critères d’évaluation des risques et comment ils ont déterminé le niveau de risque pour les produits concernés par l’EUDR.
La Commission européenne développera une base de données centrale sur les risques de déforestation et publiera, d’ici le 30 décembre 2024, une liste des pays à faible et haut risque qui sera régulièrement mise à jour.
3. Atténuation des risques
Cette étape implique l’adoption de mesures proportionnées pour réduire le risque de non-conformité des produits. Même si le risque est jugé négligeable, l’opérateur doit encore adopter des mesures, comme :
- Demander des informations ou documents supplémentaires.
- Prendre d’autres mesures détaillées à l’Article 9.
Les opérateurs doivent également mettre en œuvre des politiques et procédures pour mieux gérer les risques :
- Modèles de gestion des risques (rapport, tenue de registres, contrôle interne, nomination d’un responsable conformité pour les grandes entreprises).
- Fonction d’audit indépendant pour vérifier les politiques internes (pour les grandes entreprises).
Quels sont les contrôles et sanctions à prévoir ?
La Commission européenne classera les pays par niveau de risque d’ici fin 2024.
- Produits de pays à faible risque : procédures simplifiées.
- Produits de pays à haut risque : contrôles stricts, avec des sanctions en cas d’infractions et des risques de retard.
Les opérateurs devront fournir les coordonnées géographiques des régions d’approvisionnement pour faciliter les contrôles.
De plus, les vérifications peuvent être effectuées à l’aide de satellites et d’analyses ADN pour que les autorités douanières puissent contrôler la conformité des marchandises à l’entrée ou à la sortie de l’UE.
En cas de non-conformité, des sanctions peuvent atteindre au moins 4 % du chiffre d’affaires annuel.
Les clés pour répondre efficacement aux exigences de l’EUDR
Face aux nouvelles exigences imposées par l’EUDR, les entreprises doivent adopter des stratégies robustes pour assurer leur conformité.
Cela implique de mettre en place des outils et des pratiques spécifiques pour gérer les données, assurer la traçabilité, et répondre efficacement aux attentes des autorités.
Les approches principales :
Gestion et rapport des données
La conformité à l’EUDR nécessite une collecte rigoureuse des Déclarations de Diligence Raisonnée (DDS) auprès des fournisseurs et des parties prenantes.
Par conséquent, les entreprises doivent centraliser ces données de manière standardisée et les partager avec les autorités compétentes.
Des solutions numériques peuvent simplifier cette tâche en automatisant les interactions avec les partenaires, notamment les courtiers en douane, tout en garantissant une connectivité directe au portail EUDR pour la transmission des informations requises.
Solutions de traçabilité avancées
Les entreprises doivent établir un lien clair entre les matières premières et les produits finis afin de garantir que chaque étape du processus respecte les exigences de « zéro déforestation ».
Les systèmes intégrés, connectés à des ERP ou des logiciels de production, permettent de suivre les mouvements des produits tout au long de la chaîne de production, assurant ainsi la continuité des DDS et facilitant la mise en conformité.
Gestion des données précises
Des plateformes de gestion centralisée permettent de rationaliser la collecte, l’analyse et le reporting des données liées à l’approvisionnement.
Grâce à des tableaux de bord intuitifs, les entreprises peuvent surveiller en temps réel leurs indicateurs de conformité et générer des rapports détaillés pour les autorités compétentes, réduisant ainsi les risques d’erreur ou de retard.
Accompagnement et expertise
La mise en conformité avec l’EUDR peut être complexe, mais un accompagnement expert peut aider les entreprises à naviguer dans ces nouvelles obligations.
Des services de consulting spécialisés offrent des conseils stratégiques, aident à l’interprétation des réglementations, et accompagnent dans la mise en place des processus de conformité.
En travaillant avec des experts, les entreprises peuvent élaborer des stratégies sur mesure pour répondre aux exigences de l’EUDR tout en optimisant leurs opérations.
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Fonctionnalités clés :
Collaboration entre les acteurs : collecte des informations auprès des fournisseurs ou des équipes internes, transmission des instructions aux représentants en douane, et mise à disposition des données pour les clients.
Traçabilité des flux EUDR : suivi des produits depuis leur importation jusqu’à leur mise à la consommation, leur revente ou leur exportation, via une interprétation des mouvements dans l’ERP.
Automatisation des échanges : gestion automatisée des DDS, avec une connexion directe aux systèmes européens pour simplifier les processus.
Archivage et traçabilité d’audit : stockage sécurisé de tous les documents, avec un accès simplifié en cas de contrôle ou d’audit.
À qui s’adresse notre solution ?
Notre solution EUDR est conçue pour un large éventail d’acteurs :
- Les importateurs de matières premières agricoles, telles que l’huile de palme, le soja, le café, le cacao, le caoutchouc, le bois et le bétail.
- Les fabricants et distributeurs de produits dérivés du bois, comme les meubles ou le papier.
- Toute entreprise commercialisant des produits à risque de déforestation dans l’Union européenne.
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